Conditions générales de vente By Autopassion

 

 

Domaines d’intervention – Zone géographique

 

By Autopassion SAS est réputée experte dans la réparation, l’entretien, la restauration et la vente de pièces pour les seuls véhicules de marque Volkswagen, Porsche et les dérivés (Trikes, Buggy, Cobra, et toute autre réplique sur la base de châssis Coccinelle. Seule By Autopassion peut se déclarer experte sur les véhicules qu’elle traite. A l’opposé, By Autopassion est la seule à déterminer les véhicules qu’elle ne souhaite pas traiter malgré leur éventuelle appartenance à la liste évoquée ci-dessus.

 

By Autopassion a la compétence pour intervenir ou faire intervenir en son nom, sur l’ensemble des fonctions d’un véhicule (Structure, Châssis, Trains roulants, Direction, Freinage, Chaîne Cinématique, Eléments de Carrosserie, Miroiterie et Joints, Sellerie, Habillage extérieur et intérieur, Pneus, Roues, Eléments électriques, Circuit de carburant, Ouvrants, Equipements intérieurs et Poste de conduite, Accessoires divers et Caravaning). En revanche, By Autopassion n’intervient pas en son nom propre pour les équipements spécifiques de Caravaning tel que les éléments de gaz demandant une accréditation spécifique. Pour ces fonctions, elle est mesure de proposer des intervenants extérieurs avec lesquelles elle entretient des relations de partenariat. Pour ces interventions, elle ne pourra être jugée responsable de tout dommage, malfaçon ou manquement.

 

By Autopassion est dans la capacité d’expédier partout dans le Monde. Au cas par cas, l’expédition dans des pays en dehors de la CEE demande une estimation des frais de transport et de droits de douane ; pour cela merci de nous consulter par téléphone ou par mail : contact@byautopassion.com.

 

Processus de commande

 

By Autopassion met à la disposition de ses clients un stock d’environ 2500 références de pièces détachées et accessoires. En dehors des interventions sur véhicules, les clients ne peuvent en aucun cas avoir accès aux pièces du stock sans préalablement effectuer une commande formalisée et validée par By Autopassion.

 

En dehors des achats effectués en magasins, les commandes s’effectuent par quatre voies :

Pour le site de Chavanay (42)

- Par téléphone, au +33.(0)4.74.87.05.41,

- Par fax, au +33.(0)4.74.87.03.07,

- Par mail : contact@byautopassion.com

- Par courrier : 234 RN86 – 42410 CHAVANAY – France.

Pour le site de Castelnaudary (11)

- Par téléphone, au +33.(0)4.68.23.04.54,

- Par fax, au +33.(0)4.68.23.04.54,

- Par mail : contact@byautopassion.com

- Par courrier: 54 avenue Jean Fourastier- ZI EN TOURRE – 11400 CASTELNAUDARY.

 

Préalablement à toute commande, nous recommandons à nos clients de nous contacter par téléphone afin de bien préciser leurs besoins et nous permettre de mieux les conseiller dans leurs choix. Toute commande passée par un client sans avis préalable de notre part, est réputée conforme à ses attentes et ne fera l’objet d’aucune analyse critique de notre part. De ce fait, toute conséquence d’une erreur sera supportée uniquement par le client et celui-ci ne pourra prétendre à quelconque recours.

 

Toutes les commandes sont traitées par notre service expédition avant 12h du site de CHAVANAY. Ainsi, toute commande passée avant 12h est traitée le jour même ; en cas de disponibilité, la pièce est alors expédiée avant 15h par colissimo recommandé et suivi ou par transporteur de messagerie spécifique (voir « expédition et délai d’acheminement »).

 

Paiement des commandes

 

Seuls quatre modes de paiement sont, à ce jour, acceptés pour les ventes par correspondance :

- Par chèque libellé au nom d’Autopassion et envoyé par courrier. Le montant du chèque doit alors inclure les frais de ports qui vous ont été indiqués lors de votre commande.

- Par virement bancaire ; dans ce cas, il est nécessaire de nous faire parvenir une demande de relevé d’identité bancaire soit par mail, soit par téléphone, soit par courrier.

- Par carte bancaire soit sur le système de télépaiement sécurisé du site, soit en communiquant vos numéros par téléphone. Sauf demande contraire de la part du client, les numéros d’identification de carte bancaire ne sont pas gardés en mémoire au sein d’Autopassion afin d’optimiser les conditions de sécurité. Il est donc possible qu’à plusieurs commandes d’intervalles, ces coordonnées vous soient demandées de nouveau.

- Par « contre remboursement ». Cette possibilité n’est réservée qu’aux commandes de France (Métropole et DOM-TOM). Dans ce cas, des frais supplémentaires sont à prévoir afin de couvrir les frais de traitement du transporteur (poste ou messagerie ad-hoc).

 

Hormis les commande réglées par « contre remboursement », Seules les commandes payées dans leur intégralité (frais de port inclus) sont traités à l’expédition. Une commande partiellement réglée ne pourra être expédiée. Elle sera alors bloquée dans sa globalité à l’expédition et ne pourra être découpée en plusieurs expéditions. Toutefois, dans le cas d’un découpage souhaité par le client, il incombera à celui-ci d’annuler sa première commande et d’en créer une nouvelle correspondant à ce qu’il souhaite régler.

 

Pour certaines commandes particulièrement onéreuses ou pour des biens spécifiques, il pourra être demandé au client le règlement d’une avance ne pouvant excéder 70% du montant HT de la commande. La TVA sera régularisée sur la facture de solde au moment de la livraison.

 

Taux de TVA et Droits de Douanes

 

Depuis le 01/01/2014, le taux de TVA unique applicable sur les pièces est de 20%. En fonction des pays d’origine de nos clients, il existe une exonération. Dans le cas d’une expédition à l’étranger, il est nécessaire de calculer les frais de douane qui sont à rajouter au montant de la facture de pièces, elle-même calculée en hors taxe.

 

Expédition et délai d’acheminement

 

En dehors des pièces de grande taille ou de poids excessif, nos colis sont expédiés par La Poste, en colissimo recommandé et suivi. Les autres produits (produits dangereux, lourds ou de grande taille), sont acheminés chez vous par une messagerie privée. Quelque soit le prestataire, le système choisi vous oblige à signer la réception de votre commande. Les délais d’acheminement ainsi que d’éventuels défauts sont de la responsabilité du prestataire de transport; ainsi toute demande de remboursement lié au transport (dépassement de délai, détérioration, perte) ne pourrait être effectuée qu’auprès de ce prestataire.

 

Par ailleurs, nous vous invitons à contrôler vos colis en présence du livreur afin de ne pas obérer toute possibilité de recours auprès du transporteur.

 

Quelque soit le mode d’expédition, le délai d’acheminement est réputé de 48h entre la date d’expédition et de réception, soit 2 jours ouvrés. Dans le cas de produits très spécifiques, ce délai peut atteindre 72h. Ces délais sont valables en France Métropolitaine. Pour les DOM-TOM et l’étranger, nous consulter.

 

Attention ces délais ne sont donnés qu’entre le moment de l’expédition par nos soins et votre réception. Pour certains produits non stockés par nos magasins, ces délais peuvent être plus longs, étant notamment dépendants des délais d’approvisionnement de nos propres fournisseurs.

 

Préparation des commandes, Reliquats et Facturation

 

Tout colis est accompagné de sa facture permettant d’effectuer un contrôle par comptage lors de sa réception.

 

Dans leur grande majorité, les colis sont expédiés lorsque la commande est complète. Dans ce cas, les frais de transport sont inclus dans la facture et font l’objet d’une ligne spécifique.

 

Lorsqu’un colis est envoyé incomplet (souvent lié à un délai d’approvisionnement trop long de la part de nos fournisseurs), les pièces manquantes font l’objet d’un envoi ultérieur sans que le client ne soit tenu de le demander explicitement. Dans ce cas, la facture stipule la mention « envoyé ultérieurement à nos frais » devant les références en reliquat (souvent surlignées sur la facture). Dans ce cas, seul les frais de transport du premier colis sont facturés, les autres frais de transport étant à la charge de By Autopassion.

 

Erreur de commande, Gestion des Avoirs

 

La préparation des expéditions fait l’objet d’un contrôle rigoureux dont toutes les étapes sont archivées ; il nous est donc possible de vérifier avec vous tout colis présentant des manques.

 

Quelque soit le processus de commande choisi, nous vous invitons à préférer passer un coup de téléphone afin de bien préciser votre demande. En cas de doute, nos équipes sont capables de vous aider à vérifier vos choix.

 

Dans le cas d’une erreur de commande, plusieurs éléments sont à prendre en considération :

- le montant de la commande peut alors être transformé en Avoir à valoir sur les montants des futures commandes,

- le montant des frais de transport restent dus et ne peuvent pas être transformés en avoir,

- le retour du produit dans nos locaux est à la charge du client, et l’avoir n’est validé qu’au retour des pièces après vérification par nos services de leur niveau de qualité.

- même en cas d’avoir, l’envoi de nouveaux produits génère de nouveaux frais de transport qui sont à la charge du client et viennent en déduction de l’avoir.

- dans le cas d’une erreur de notre part, les pièces doivent nous être retournées par le client et une nouvelle expédition est préparée sans que soient à nouveau facturés les frais d’expédition.

- dans le cas d’un avoir inférieur au montant de la nouvelle commande, l’expédition ne pourra se faire qu’à partir du moment où le nouveau règlement sera intervenu, conformément à indiqué plus haut.

 

Défaut qualité

 

Malgré notre recherche systématique du meilleur rapport Qualité/Prix, certains produits peuvent montrer une déficience.

 

Dans ce cas, nous acceptons de remplacer le produit à la condition qu’il ait été monter et/ou utilisé dans les conditions prescrites. By Autopassion se réserve le droit de refuser une reprise pour des raisons techniques. Dans ce cas, le refus est motivé et expliqué au client.

 

Dans le cas d’une déficience avérée du produit, By Autopassion s’engage à renvoyer à ses frais une nouvelle pièce, a condition que celle présentant un défaut soit retournée par le client, dans des délais acceptable, délais ne pouvant dépasser deux mois.

 

Les pièces électriques ou contenant des composants électriques et/ou électroniques ne sont pas repris. Il est en effet impossible de contrôler le correct montage de ces pièces et un mauvais montage peut entraînerner une détérioration majeure de la pièce voire sa destruction.

 

Obligation de conseils

 

En tant qu’expert, By Autopassion se doit d’apporter le maximum de conseils techniques à ses clients. Aussi By Autopassion s’engage à vous apporter le maximum de conseils lors de vos choix de pièces ainsi que dans le cas de difficultés au montage. Une ligne téléphonique est réservée aux clients de By Autopassion afin de leur apporter le maximum d’assistance. Se référer aux numéros de téléphone cités plus haut.

 

En revanche, ces conseils ne peuvent en aucun cas, être retenus contre Autopassion, et les clients s’engagent à n’en faire aucun usage, ni commercial, ni dans le cadre d’une démarche juridique.

 

Litige et tribunal compétent

 

Dans un cas de litige, By Autopassion s’engage à mettre tout ce qui est en son pouvoir pour satisfaire le client, et proposer une voie de compromis. Dans le cas où aucun arrangement serait trouvé entre les parties, seuls les tribunaux de St Etienne (42) – France - sont réputés compétents.